Module PDP conforme à la réforme de la facture électronique
Dès le 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques. L’émission obligatoire suivra progressivement:
✓ 1ᵉʳ septembre 2026 : grandes entreprises et ETI
✓ 1ᵉʳ septembre 2027 : PME et micro-entreprises
Ces factures transiteront via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par l’administration fiscale. DocuWare, immatriculé PDP, garantit une solution conforme et sécurisée. En tant que premier intégrateur DocuWare en France, Meylly vous accompagne dans cette transition avec un module PDP clé en main.
Les objectifs de la réforme
Lutte contre la fraude TVA
Renforcez la traçabilité des transactions et contribuez à réduire le gap TVA
Compétitivité renforcée
Boostez votre productivité et réduisez les coûts grâce à l’automatisation
Simplifier les déclarations
Automatisez le pré-remplissage pour limiter erreurs et litiges
Contrôle de la TVA
Réduisez les risques fiscaux et assurez une conformité avec la législation
1er Septembre 2026
Capacité de réception des factures électroniques pour toutes les tailles d'entreprises et émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
1er Septembre 2027
Les PME et micro-entreprises auront également l’obligation d’émettre les factures électroniques.
La réforme en 4 points
Facturation électronique B2B domestique
E-Reporting B2B international
E-Reporting B2C
E-Reporting des paiements
Comment se mettre en conformité avec Meylly
Prévoir un audit avec Meylly
Contactez Meylly pour organiser un audit personnalisé avec un ancien avocat fiscaliste de la DGFIP. Nous analysons vos flux de facturation, identifions vos obligations et mobilisons vos équipes clés (direction, comptabilité, juridique, informatique) pour assurer une transition fluide.
Déployer votre solution PDP
Meylly intègre DocuWare, PDP immatriculée, pour garantir une transmission conforme et automatisée de vos factures. Notre solution prend en charge les formats réglementaires (Factur-X, XML, EDI) et inclut un coffre-fort numérique pour un archivage sécurisé.
Prêt pour le 1er septembre 2026
Dès cette date, vous devrez recevoir les factures électroniques via une PDP agréée. Meylly vous accompagne pour choisir et configurer votre plateforme. Aucune démarche administrative : votre PDP se charge de tout auprès de l’administration fiscale.
Le passage à la facture électronique dans un contexte de dématérialisation fiscale
Guide des étapes de transition vers la facture électronique en France :
Une approche globale de la digitalisation
Respect des formats d’intégration et contrôle pour le PPF.
Centralisation des remontées des statuts à l’administration fiscale.
Disposez d’une vue de votre situation de TVA en temps réel.
Synchronisation des flux métiers
- La solution orchestre différents flux entre les solutions internes et externes existantes.
- Meylly agrège les fonctionnalités de Workflow commande facture 2-3Ways, GED, cycle fournisseur P2P.
- La plateforme répond au cahier des charges des PDP au travers de prestataires audités annuellement.
- Une interface pensée pour favoriser l’expérience utilisateur. Notre solution vous accompagne dans vos projets numériques avec un socle évolutif.
Les fonctionnalités présentent dans notre module PDP
Optimisation de gestion
Optimisation de gestion
Paramétrage des droits utilisateurs
Chat avec vos prestataires
Actualisation des statuts en fonction du cycle de vie
Emission, transmission et réception
Emission, transmission et réception
Contrôle et automatisation
Collaboration
Mise à disposition des API pour alimenter les données de la PDP
Indicateurs de suivi via des tableaux de bord d’activité
Contrôle et automatisation
Contrôle et automatisation
Contrôles automatiques et rapprochement 3 way’s
Conversion des formats pour intégration ou extraction avec le SI
Pourquoi choisir Meylly comme partenaire ?
Un logiciel intégré chez plus de 15 000 clients à l’international dans plus de 110 pays avec plus de 20 ans d’éxpérience.
Dématérialisation de l’ensemble de vos processus métier au sein d’une interface ergonomique et sur-mesure.
Un produit ouvert sur plus de 1000 applications et outils métiers (Sage, Cegid, Divalto, SAP, Sharepoint…)
Une solution réduisant l’empreinte carbone et ramenant l’humain au cœur de vos stratégies
FAQ
Oui, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront émettre des factures électroniques pour les transactions entre assujettis établis en France. Les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA sont également concernés. Les opérations exonérées de TVA et dispensées de facturation ne sont pas soumises à cette obligation.
L’e-invoicing désigne l’obligation pour les entreprises d’émettre, transmettre et recevoir des factures sous format électronique structuré via une plateforme agréée. Contrairement à une simple facture PDF envoyée par e-mail, l’e-invoicing passe par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée ou par le Portail Public de Facturation (PPF) pour garantir la traçabilité et l’automatisation du contrôle de la TVA. L’objectif est d’assurer un échange sécurisé et standardisé des factures entre entreprises, tout en permettant un suivi direct par l’administration fiscale.
L’e-reporting concerne les transactions qui ne passent pas par l’e-invoicing, notamment :
✔️ B2C (Business to Consumer) : ventes aux particuliers ou aux associations non assujetties à la TVA.
✔️ B2B international : transactions avec des entreprises situées en dehors de la France.
✔️ Transmission des données de paiement : pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur encaissement.
Ces données doivent être déclarées à l’administration fiscale via une PDP ou le PPF afin d’assurer un suivi précis des transactions et un meilleur contrôle de la TVA.
Pour les prestations de services, les entreprises doivent transmettre les informations suivantes :
- Date d’encaissement du paiement.
- Montant perçu, détaillé par taux de TVA applicable.
Cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2027 et concerne les entreprises soumises à la TVA sur encaissement.
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, les grandes entreprises et ETI devront obligatoirement émettre leurs factures sous format électronique via une PDP immatriculée ou le Portail Public de Facturation (PPF).
Pour recevoir ces factures électroniques, votre entreprise devra impérativement choisir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée. C’est cette PDP qui notifiera votre choix à l’administration fiscale via un annuaire central. Ce choix est essentiel pour garantir la bonne réception et l’intégration des factures dans votre système comptable.
💡 Le PPF agit comme un point de passage pour les entreprises non équipées d’une PDP.
Les factures électroniques doivent être conservées pendant 6 ans pour le droit fiscal et 10 ans pour le droit commercial.
Des économies palpables :
Le coût de traitement moyen d’une facture papier est compris entre 8 et 9,50 euros, alors que le coût d’une facture électronique est d’environ 5 euros. Soit un minimum de 3 euros d’économie par facture.
Amélioration du pilotage de la comptabilité fournisseurs :
La facture électronique permet de profiter d’un meilleur suivi, mais aussi d’automatiser les paiements, les relances et les rappels auprès des clients et fournisseurs. Les délais de paiement sont ainsi réduits et mieux respectés.
Un archivage plus efficace :
La facture électronique garantit une réduction des coûts de traitement et d’archivage, et assure un stockage rapide, sécurisé et légal des factures.
Le site officiel des impôts (impots.gouv.fr) met à disposition des fiches pratiques et des guides techniques pour aider les entreprises à comprendre et anticiper la réforme.
