Module OD/PDP conforme à la réforme de la facture électronique
Découvrez notre solution OD PDP pour la gestion des ordres de paiement et des factures électroniques avec Meylly.
Automatisez vos processus de paiement et de facturation pour une efficacité et une conformité accrues.
La DGFIP a annoncé la généralisation progressive de la facture électronique entre entreprises à partir de 2026. Découvrez la solution Meylly, une plateforme intuitive et interopérable avec vos solutions métiers.
Une approche globale de la digitalisation
Respect des formats d’intégration et contrôle pour le PPF.
Centralisation des remontées des statuts à l’administration fiscale.
Disposez d’une vue de votre situation de TVA en temps réel.
La dématérialisation des factures pour les entreprises françaises
Sélection d'une plateforme
Dorénavant, les entreprises ne pourront plus échanger de factures directement entre elles. Elles seront tenues d'utiliser une plateforme de dématérialisation, qu'il s'agisse de solutions publiques telles que Chorus Pro, ou de services privés proposés par des partenaires (PDP) ou des opérateurs (OD) spécialisés dans la dématérialisation des documents financiers.
La transmission des factures
Les formats de factures non structurés (JPEG ou PDF) seront désormais proscrits. Les factures fournisseurs seront dorénavant transmises sous forme électronique via la plateforme que vous sélectionnerez. De même, pour l'émission de vos factures à destination de vos clients. Vous pourrez utiliser la même plateforme que vos tiers, une plateforme distincte ou le portail public de facturation.
Le format de facture électronique
Il convient de distinguer les factures électroniques et dématérialisées. La facture dématérialisée est émise sous format papier puis convertie en format numérique. La facture électronique est créée, transmise, reçue et conservée exclusivement sous forme électronique (Factur-X, UBL et CII), en conformité avec la réglementation. Elle est considérée comme originale.
Comment passer à la facture électronique dans un contexte de dématérialisation fiscale
Guide des étapes de transition vers la facture électronique en France :
1er Septembre 2026
Les grandes entreprises et les ETI auront l’obligation d’émettre les factures électroniques et être en mesure d'en recevoir.
1er Septembre 2027
Les PME et micro-entreprises auront également l’obligation d’émettre les factures électroniques.
La suite de logiciel que propose Meylly pour la PDP
Meylly et ses partenaires PDP vous propose ses modules complémentaires à la GED et accessibles au travers d’un portail web ou par API. Le module PDP Meylly vise à simplifier la mise en place et la maintenance de l’ensemble des flux électroniques présents au seins de votre système d’information.
- La solution orchestre différents flux entre les solutions internes et externes existantes.
- Meylly agrège les fonctionnalités de Workflow commande facture 2-3Ways, GED, cycle fournisseur P2P.
- La plateforme répond au cahier des charges des PDP au travers de prestataires audités annuellement.
- Une interface pensée pour favoriser l’expérience utilisateur. Notre solution vous accompagne dans vos projets numériques avec un socle évolutif.
Nos principales fonctionnalités
Nos principales fonctionnalités
Relance automatique et gestion des anomalies Chat avec vos prestataires
Une comptabilité en temps réel via reporting Coffre-fort électronique certifié
Sécurité et conformité
Modèles de diffusion et réponse
E-reporting et E-invoicing Connexion à l'annuaire officiel Signature électronique
Accès pour vos parties prenantes
Accès pour vos parties prenantes
Enrôlement fournisseurs et clients
Réception des factures d'achat
Recherche plein texte Gestion du cycle de vie des factures
Automatisation, Meylly PDP, DocuWare et workflows métiers
Automatisation
Automatisation du traitement de la facture d'achat
Automatisation du processus Purchase-To-Pay
Visualiser notre étude de la facture électronique OD/PDP
Assurez-vous de comprendre les exigences légales en matière de facturation électronique en France. Ces exigences peuvent changer, il est donc important de rester informé des mises à jour.
Par exemple le calendrier initialement prévu à octroyer aux entreprises un délai supplémentaire. Cette compréhension va vous permettre d’orienter votre choix vers le type de plateforme vous correspondant (PPF, PDP ou OD). Ce choix de votre solution impactera votre organisation financièrement et juridiquement.
La facture électronique doit souvent être au format structuré conforme aux normes définies par l’administration fiscale. En France, les 3 formats officiels sont Factur-X, CII et UBL 2.A.
Analysez votre fonctionnement interne et externe et choisissez la plateforme la plus adaptée à votre situation (PPF, OD ou PDP). Vous trouverez plus bas dans cette page, un descriptif du périmètre de chaque solution.
Certains pays exigent un certificat de conformité pour garantir l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques. En France, le certificat électronique peut être requis pour signer électroniquement les factures. Les plateformes OD et PDP vous fournissent ce dernier.
Informez vos collaborateurs de votre transition vers la facturation électronique. Assurez-vous qu’ils sont prêts à recevoir des factures électroniques et qu’ils respectent également les normes fiscales.
En France, la plateforme publique de facturation réceptionne les flux entrants de vos données de facturation. Les informations réceptionnées sont contrôlées puis transmises à l’administration fiscale. Cela permet le pré-remplissage des déclarations de TVA pour les entreprises.
Assurez-vous que votre personnel est formé à l’utilisation du nouveau système de facturation électronique et qu’il comprend les implications fiscales associées.
Avant de passer complètement à la facturation électronique, testez le fonctionnement de votre système avec des échantillons tests de facture. Cette phase de recette permettra d’identifier les dysfonctionnements potentiels entre les connecteurs de vos différentes solutions comptables et ainsi de résoudre les anomalies.
N’oubliez pas de consulter les ressources officielles de l’administration fiscale française et, si possible, de consulter un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que vous suivez les procédures correctes. La transition vers la facturation électronique peut offrir des avantages en termes d’efficacité et de réduction des coûts, mais il est essentiel de le faire conformément aux réglementations en vigueur. Meylly vous propose des prestations d’audit avec des consultants, notamment anciens de la DGFIP (organisme certifiant les plateformes de dématérialisation partenaires).
Quelles sont les obligations associées à cette réforme
Réception et émission des factures
Conformité des factures
• Des flux dématérialisés, tels que l'EDI, des API ou une saisie en ligne sur une plateforme publique.
• Les formats structurés conformes à la norme européenne EN16931, tels que les formats UBL 2.A et CII.
• Les formats mixtes, conformes à la norme EN16931, qui combinent des données structurées avec un PDF lisible à l'écran tel que le standard Factur-X.
Obligations d'archivage
Statuts obligatoires
E-invoicing
E-reporting
Quelle plateforme choisir pour être conforme ?
Vous êtes libres de choisir la plateforme de dématérialisation qui correspond à vos besoins, parmi les plateformes partenaires (PDP), les opérateurs de dématérialisation (OD) et/ou le portail public de facturation (PPF). Découvrez ci-dessous, un aperçu détaillé de leurs rôles et fonctionnalités :
Les objectifs visés par cette réforme gouvernementale
• Améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative liée aux factures et en garantissant des délais de paiement plus sûrs.
• Combattre la fraude fiscale et réduire l'écart de TVA grâce à des récupérations automatisées entre factures émises et factures reçues.
• Suivre en temps réel l'activité des secteurs économiques pour une meilleure adaptation de la politique économique aux conditions du marché.
• Fournir un meilleur service aux usagers en permettant éventuellement le pré-remplissage de certaines données dans les déclarations de TVA.
Le portail public de facturation (PPF)
Le portail public de facturation est une solution mutualisée fournie par l'État, offrant la possibilité de déposer, recevoir et transmettre des factures électroniques. Initialement utilisée pour les échanges entre les entreprises et l'État depuis 2020, elle devient à partir du 1er juillet 2024 la plateforme d'échange de factures dématérialisées pour toutes les entreprises assujetties à la TVA dans les transactions BtoB.
L'accès à cette solution est gratuit pour tous les assujettis émetteurs et récepteurs de factures, qu'ils soient du secteur privé ou public. Les modes d'échange sont similaires à ceux déjà utilisés par les entreprises (par le biais d'un portail, d'un service ou d'EDI).
L'utilisation du PPF demeure facultative, l'État laissant aux entreprises la liberté de choisir leur type de plateforme.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Les PDP sont des prestataires de services jouant plusieurs rôles essentiels :
Émission, transmission, réception de factures électroniques du fournisseur au client. En tant qu'intermédiaires, elles peuvent convertir les factures émises par le fournisseur dans un format adapté au client, tout en garantissant l'intégrité, l'authenticité, la lisibilité et l'exhaustivité des données.
Extraction et transmission de certaines données fiscales à l'administration (comme l'identification du fournisseur et du client, le montant HT de l'opération, le montant de la TVA due, le taux de TVA appliqué, etc.).
Transmission de données de transactions qui ne nécessitent pas de facture électronique à l'administration.
Transmission des données de paiement pour l'ensemble des opérations.
Les opérateurs de dématérialisation (OD)
Les OD fournissent un service à valeur ajoutée aux entreprises pour la gestion des factures émises et reçues. Ils peuvent automatiser toutes les actions (via EDI ou API) réalisées sur les factures en remplacement de leurs clients. Cependant, ils ne sont pas autorisés à transmettre des factures aux plateformes des destinataires ni à extraire des données pour l'administration fiscale. Pour cela, ils doivent collaborer avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)."
Meylly incorpore des solutions PDP, pourquoi choisir Meylly comme partenaire ?
Un logiciel intégré chez plus de 15 000 clients dans 110 pays avec plus de 20 ans d’éxpérience.
Dématérialisation de l’ensemble de vos processus métier dans une interface sur mesure.
Un produit ouvert sur plus de 1000 applications et outils métiers (Sage, Cegid, Divalto, SAP, Sharepoint…)
Une solution réduisant l’empreinte carbone et ramenant l’humain au cœur de vos stratégies
Le contenu d’une facture électronique doit représenter celui d’une facture papier, incluant les mêmes mentions obligatoires :
• date,
• numéro de facture,
• identités de l’émetteur et du destinataire,
• désignation du produit ou du service,
• quantité,
• numéro et taux de TVA,
• date de la vente ou de la prestation,
• montant HT et TTC et pénalités prévues en cas de retard de paiement.
Les factures électroniques doivent être conservées pendant 6 ans pour le droit fiscal et 10 ans pour le droit commercial.
La loi de finances de 2024 confirme la mise en place de l’e-invoicing (facturation électronique) et du e-reporting (déclaration électronique obligatoire).
L’e-invoicing vise à accélérer le traitement des données commerciales en digitalisant tous les processus, consolidant ainsi les échanges de documents commerciaux sur une seule plateforme pour faciliter le partage des données.
Le rôle du e-reporting est de permettre aux entreprises de transmettre des données et des rapports à une organisation ou à un régulateur financier.
Des économies palpables :
Le coût de traitement moyen d’une facture papier est compris entre 8 et 9,50 euros, alors que le coût d’une facture électronique est d’environ 5 euros. Soit un minimum de 3 euros d’économie par facture.
Amélioration du pilotage de la comptabilité fournisseurs :
La facture électronique permet de profiter d’un meilleur suivi, mais aussi d’automatiser les paiements, les relances et les rappels auprès des clients et fournisseurs. Les délais de paiement sont ainsi réduits et mieux respectés.
Un archivage plus efficace :
La facture électronique garantit une réduction des coûts de traitement et d’archivage, et assure un stockage rapide, sécurisé et légal des factures.
